CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUBLI'TEAM  

SOCIETE SUBLI’TEAM, SARL sous le numéro 821122157 au RCS SAINTES et ayant son siège au 1 rue d'Aunis 17200 ROYAN

 

Article 1 - Service clients :

Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, l’Acheteur peut contacter SUBLI’TEAM selon les modalités suivantes :

• par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 
  SUBLI’TEAM  1 rue d’Aunis 17200 ROYAN
• Par email :  servicecommercial@subliteam.fr
• Par téléphone :  05 45 93 10 17.  Ce numéro est joignable de 9h à 17h du lundi au vendredi, hors jours fériés en France métropolitaine.

 

Article 2 - Champs d'applications :

2.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de régir toutes ventes conclues entre la société Subli’Team (ci-après dénommée « Subli’Team») et un consommateur (ci-après dénommé « l’Acheteur») souhaitant acquérir au sein du magasin ou par correspondance les produits proposés à la vente par SUBLI’TEAM (ci-après dénommés « les Produits »).

2.2 Le fait pour l’Acheteur d’acheter au sein du magasin ou par correspondance implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux Conditions Générales de Vente qui sont disponibles en pièce jointe avec les devis ou sur demande de l’Acheteur. A ce titre, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente avant son achat en magasin.

2.3 SUBLI’TEAM se réserve la faculté de modifier ou de mettre à jour les Conditions Générales de Vente, elles seront systématiquement mises à jour sur le site internet. Lors d’un achat, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles mises en vigueur sur notre site www.subliteam.fr le jour de l’achat.

2.4 Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique ou morale.

 

Article 3 - Logo Subli’Team :

Le logo de la marque Subli’Team est systématiquement mis sur le devant et dans le dos sur l’ensemble des vêtements sublimés (hors basique noir). Il n’est en aucun cas modifiable ou déplaçable.

 

Article 4 - Validation commande :

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande peut être effectuée soit par la signature de votre devis ou par une validation écrite par mail. Une fois la commande validée, le règlement est exigible au plus tard sous 2 mois à compter de la date de validation. En validant le devis par écrit ou par e-mail, vous acceptez le devis et les conditions générales de vente disponible sur www.subliteam.fr. Pour le règlement, il vous suffit de faire un paiement de 50% à la commande et le solde de 50% avant le lancement en production de votre commande.

 

Article 5 - Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Subli’Team, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande, mails et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve de même portée que celle accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

 

Article 6 - Prix :

6.1 Le prix des Produits affiché sur les devis est indiqué en Euros (€), toutes taxes comprises (T.T.C.).

Les Produits sont vendus à l’Acheteur au tarif en vigueur au jour où l’Acheteur procède à l’achat en magasin ou par correspondance.

6.2 Le prix des Produits est payable en Euros (€).

 

Article 7 - Bon à tirer :

7.1. Pour la réalisation de votre bon à tirer, vous devez nous fournir des logos en format vectoriel, vectorisés, Ai ou PDF, dans le cas contraire, chaque logos vous sera facturé 80€ TTC.

7.2 Le BAT est modifiable 5 fois, au-delà toutes modifications seront facturées au prix forfaitaire d’un montant de 80 € TTC.

7.3 Le bon à tirer est validé soit par mail avec la mention « bon pour accord » soit par signature. Une fois la validation du bon à tirer, il ne peut être modifié et constitue la référence de votre visuel (couleur, logo, design etc.) concernant la livraison définitive de votre produit.

7.4 Toutes réclamations liées au visuel (couleur, logo, design etc.) n’étant pas en concordance avec le bon à tirer ne pourront être prises en compte.

7.5 L’affichage des couleurs d’un écran à l’autre peut varier en fonction des paramètres de chaque matériel informatique de chaque client, il ne peut donc pas être pris en compte comme une réclamation au sujet des différentes couleurs repris sur le textile.

7.6 Nous ne pouvons reproduire en aucun cas à l’identique un design.

7.7 Les dimensions des logos sont à titre indicatifs et peuvent varier en fonction des tailles, des articles et des matières.

7.8 Bien qu’étant personnalisable, l’ensemble de nos articles ne sont pas des produits « sur mesure », les coupes ainsi que les tailles ne peuvent pas faire l’objet d’une réclamation.

 

 

Article 8 - Paiement :

8.1 Sauf stipulations contraire, le prix des Produits est payable comptant en totalité au jour de l’achat en magasin ou par correspondance par l’Acheteur, selon les modalités suivantes :

• par virement
• en espèces, ce dans la limite prévue par la réglementation en vigueur ;
• par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco, dûment complété et signé par l’Acheteur et libellé à l’ordre de Subli’Team.
• par carte cadeau « SUBLI’TEAM », selon les modalités d’utilisation de cette carte cadeau.
• Par carte bancaire sur notre site www.subliteam.fr via le module le module CM-CIC Paiement du CIC.

Subli’team n'a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est la raison pour laquelle vos coordonnées bancaires vous sont demandées à chaque commande.

8.2 L’Acheteur garantit à SUBLI’TEAM qu’il dispose des fonds nécessaires au règlement du Produit.

L’Acheteur garantit également à SUBLI’TEAM qu’il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement utilisé pour le règlement de son achat et notamment qu’il dispose lors de la validation de son achat, des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

8.3 Toute somme non payée à l'échéance entraîne l'application des pénalités de retard égales à une fois et demie (1,5 fois) le taux d'intérêt légal.

 

Article 9 - Livraisons et délais :

Le vendeur est tenu de respecter les délais de livraison mentionnées sauf en cas de difficultés de fabrication, de transport, d'approvisionnement (tissu, encre etc.) ou en cas de force majeure.

La personnalisation (articles sublimés et articles floqués) d’un article demande un délai de production pouvant aller de 4 à 15 semaines (hors contrôle qualité et hors délai de livraison transporteur) par le fournisseur. Ce délai est à compter à partir de l’encaissement de la commande et de la signature de bon à tirer.

 

Article 10 - Réception :

L’état de la marchandise et le nombre de colis sont vérifiés au départ de notre entrepôt.

Lors de la livraison de votre commande, nous vous recommandons de contrôler en présence du livreur : l'état du matériel en procédant à l’ouverture des colis devant le chauffeur et ce même si les colis ne semblent pas abimés.

Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, doivent être formulées exclusivement, sur le récépissé de livraison remis au chauffeur du camion ainsi que par lettre recommandée à Subli’Team avec accusé de réception au plus tard au huitième jour à compter de la date de livraison (sauf si le 8ème jour est un dimanche ou jour férié).

Si ces deux conditions ne sont pas remplies, le recours n'est pas acceptable, l'acheteur sera réputé les avoir acceptés sans réserve.

Une fois le délai de huit jours passé, votre réclamation sera rejetée. Nous ne réalisons aucun échange ou remplacement.

La formule "sous réserve de déballage ou de contrôle " n'a aucune valeur et ne vous permettra pas d’être indemnisé.

 

 

Article 11 - Annulation de commande :

Une fois votre commande passée (devis signé ou retour par mail avec la mention « bon pour accord »), vous disposez d’un délai de 14 jours

L’article L121-16-1 du Code de la consommation étend les règles applicables aux relations entre consommateurs et professionnels, aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l’objet de ces contrats n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq.

Le droit de rétraction entre professionnels est applicable uniquement lorsque les trois conditions suivantes sont respectées :

1.           le contrat doit être conclu hors établissement,
2.           l’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise,
3.           le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à cinq.

le Client dispose alors d’un délai de quatorze jours à compter de la date de signature du contrat pour faire parvenir au Vendeur un courrier signifiant la volonté de ne pas poursuivre l’exécution du contrat en notifiant : votre nom, adresse, numéro de téléphone. La charge de la preuve de cette rétractation incombe au Client. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. A l’expiration du délai légal de quatorze jours, la vente est considérée comme ferme et définitive. Au-delà de ce délai, aucune commande ne pourra être modifiée ou annulée sauf accord écrit express du Vendeur. 

 

Article 12 - Propriété intellectuelle :

La marque Subli’Team est protégée par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, les publications, photos ou diverses mentions figurant sur www.subliteam.fr  sont protégées par le droit. Elles sont réservées pour un usage privé et ne peuvent donc être copiées, reproduites ou téléchargées sauf autorisation expresse et préalable de la part de Subli’Team.

Toute autre exploitation serait constitutive d’acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.

 

Article 13  - Données personnelles / Confidentialité :

13.1 SUBLI’TEAM s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

13.2      Les informations et données à caractère personnel transmises à SUBLI’TEAM par l’Acheteur font l’objet d’un traitement informatique et pourront être utilisées par SUBLI’TEAM, ses services internes, ses sous-traitants, ses partenaires commerciaux ou ses ayant-droits pour : le traitement, l’exécution et la gestion des achats, le traitement des demandes d’information et/ou des réclamations, informer l’Acheteur des ventes et événements à venir, améliorer et personnaliser les services que SUBLI’TEAM  propose à l’Acheteur et les informations que SUBLI’TEAM  lui adresse, notamment par des actions de prospection, l’envoi de newsletters, l’organisation de jeux-concours ou encore d’offres spéciales ou promotionnelles, l’usage statistique interne à SUBLI’TEAM , la gestion des impayés et du contentieux.

 

Article 14 - Loi applicable – Litige :

14.1 Les Conditions Générales de Vente ainsi que la relation contractuelle conclue entre Subli’Team et l’Acheteur sont soumises à la loi française.

14.2 En cas de litige, l’Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends afin de rechercher une solution amiable.

14.3 Tout litige qui n’aura pu être résolu de façon amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux français.